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Transfert de compétence

Depuis le 01/04/2017, la compétence "Scot" a été transférée à la CCMDL (Communauté de Communes des Monts du Lyonnais)), en parallèle de la réduction du périmètre. Evolution de situation : > Du 27/09/2014 au 31/12/2016 : CCHL + CCCL + CCFL = 34 communes (24 / Rhône et 10 / Loire) pour 40297 habitants. Portage du Scot par le Syndicat mixte du Scot > Au 01/01/2017 : CCMDL + CCFE = 33 communes (- La Gimond) pour 40014 habitants. Portage par le Syndicat mixte du Scot. > Au 01/04/2017 : CCMDL = 24 communes / Rhône pour 29291 habitants. Portage du Scot par la CCMDL > Au 01/01/2018 : (à priori)CCMDL élargie = 31 communes (24 - 1 (Brussieu) + 1 (Ste Catherine) / Rhône, et 7 / Loire) pour 33489 habitants. Portage du Scot par la CCMDL


Rapport et conclusions de la commission d'enquête publique

Retrouvez le rapport et les conslusions de la commission d'enquête publique sur le projet de Scot des Monts du Lyonnais ici.