Où en sommes-nous ?

L’élaboration du SCOT est progressive. Elle consiste, en plusieurs phases, à créer les 3 documents constitutifs pour notre territoire :

  1. Rapport de Présentation : constitué de plusieurs pièces, de diagnostics (tome 1) et d'explication de la construction et du contenu du projet (tome 2)
  2. PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durables
  3. DOO : Document d’Orientation et d’Objectifs, dont DAAC (Document d’Aménagement Artisanal et Commercial).

Après 5 années de travail, un projet de SCoT des Monts du Lyonnais a été arrêté par le Comité Syndical du 23 février 2016.

Une phase réglementaire de consultation et d'enquête publique a alors été conduite.

Le SCoT des Monts du Lyonnais a ainsi été approuvé par le Comité Syndical du 11 octobre 2016, après avoir pris en compte un certain nombre des remarques émises dans le cadre de la phase réglementaire.

Les différents documents sont disponibles sur cette page.