Contenu réglementaire d'un SCoT

Élaborer un Schéma de Cohérence Territoriale c'est tout d'abord répondre à quatre questions :

  • Quel est l'état des lieux ?
  • De quoi a-t-on besoin ?
  • Que va-t-on faire ?
  • Comment va-t-on le faire ?

La réponse à ces quatre questions va se traduire réglementairement par la réalisation de trois documents : un Rapport de présentation, un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), et un Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), qui peuvent comprendre une ou plusieurs pièces graphiques.

Le Rapport de Présentation

  • Explique les choix retenus pour établir le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) et le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) en s'appuyant sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment en matière de biodiversité, d'agriculture, de préservation du potentiel agronomique, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services.
  • Identifie, en prenant en compte la qualité des paysages et du patrimoine architectural, les espaces dans lesquels les plans locaux d'urbanisme doivent analyser les capacités de densification et de mutation.
  • Présente une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'approbation du schéma et justifie les objectifs chiffrés de limitation de cette consommation compris dans le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO).
  • Décrit l'articulation du schéma avec les documents mentionnés aux I et II de l'article L. 111-1-1 et à l'article L. 122-1-13 , avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en compte.

Sources :

Article L.122-1-2 du Code de l’urbanisme, modifié par la loi ALUR du 24 mars 2014 et la LAAF du 13 octobre 2014.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le « projet d’aménagement et de développement durable » constitue le projet politique retenu en matière d’aménagement et d’urbanisme pour le territoire. Il est établi au cours d'une phase "d'arbitrage politique" fort qui va permettre de répondre à la question : que va-t-on faire ?
Au vu du diagnostic, il fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d'implantation commerciale, d'équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de qualité paysagère, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation et de mise en valeur des ressources naturelles, de lutte contre l'étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques. En matière de déplacements, ces objectifs doivent intégrer une approche qualitative prenant en compte les temps de déplacement.

Sources :

Article L.122-1-3 du Code de l’urbanisme, modifié par la loi ALUR du 24 mars 2014.

Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)

Le document d’orientation et d’objectifs regroupe les dispositions prescriptives du schéma. Celles-ci sont opposables, notamment, à certains documents d’urbanisme (plan local d’urbanisme, carte communale…), à certains documents de planification sectorielle (programme local de l’habitat, plan de déplacement urbain, schéma de développement commercial), à certaines opérations d’aménagement publiques ou privées (Z.A.C, lotissements…), à certaines autorisations… Ainsi, il exprime réglementairement les orientations du PADD ainsi que les choix « politiques » des élus du territoire.
Les documents graphiques dont le DOO est assorti peuvent renforcer le caractère opposable des dispositions prises dans le DOO en lui apportant une traduction géographique plus précise.

Dans le respect des orientations définies par le PADD, le DOO va permettre de répondre à la question : comment va-t-on le faire ?
En effet, il fixe les orientations générales de l'organisation de l'espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et naturels, définit les conditions d'un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages et de prévention des risques.

De façon plus précise, le DOO :

  • Définit les objectifs et les principes de la politique de l'urbanisme et de l'aménagement.
  • Détermine les conditions d'un développement équilibré dans l'espace rural entre l'habitat, l'activité économique et artisanale, et la préservation des sites naturels, agricoles et forestiers.
  • Détermine les espaces et sites naturels, agricoles, forestiers ou urbains à protéger, dont il peut définir la localisation ou la délimitation.
  • Précise les modalités de protection des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité et à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques.
  • Arrête, par secteur géographique, des objectifs chiffrés de consommation économe de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain, et décrit pour chacun d'eux les enjeux qui lui sont propres .
  • Précise les conditions permettant de favoriser le développement de l'urbanisation prioritaire dans les secteurs desservis par les transports collectifs ainsi que celles permettant le désenclavement par transport collectif des secteurs urbanisés qui le nécessitent.
  • Définit les grands projets d'équipements et de services.
  • Définit les objectifs et les principes de la politique de l'habitat au regard, notamment, de la mixité sociale, en prenant en compte l'évolution démographique et économique et les projets d'équipements et de dessertes en transports collectifs. Il précise d'une part les objectifs d'offre de nouveaux logements, répartis, le cas échéant, entre les établissements publics de coopération intercommunale ou par commune, et d'autre part les objectifs de la politique d'amélioration et de la réhabilitation du parc de logements existant public ou privé.
  • Définit les grandes orientations de la politique des transports et de déplacements, ainsi que les grands projets d'équipements et de dessertes par les transports collectifs.
  • Précise les orientations relatives à l'équipement commercial et artisanal.Il définit les localisations préférentielles des commerces en prenant en compte les objectifs de revitalisation des centres-villes, de maintien d'une offre commerciale diversifiée de proximité permettant de répondre aux besoins courants de la population tout en limitant les obligations de déplacement et les émissions de gaz à effet de serre, de cohérence entre la localisation des équipements commerciaux et la maîtrise des flux de personnes et de marchandises, de consommation économe de l'espace et de préservation de l'environnement, des paysages et de l'architecture.Il peut comprendre un document d'aménagement artisanal et commercial (DAAC) déterminant les conditions d'implantation des équipements commerciaux qui, du fait de leur importance, sont susceptibles d'avoir un impact significatif sur l'aménagement du territoire et le développement durable, et localisant (voire définissant des conditions pour) les secteurs d'implantation périphérique ainsi que les centralités urbaines.
  • Définit, du fait de la situation des Monts du Lyonnais en zone de montagne, d'une part la localisation, la consistance et la capacité globale d'accueil et d'équipement des « grandes » unités touristiques nouvelles (UTN), et d'autre part les principes d'implantation et la nature des « petites » UTN.

Par ailleurs, un certain nombre de possibilités sont laissées à la collectivité portant l’élaboration d’un SCOT dans l’écriture du DOO, mais soumises à conditions (par exemple une bonne desserte en transports collectifs, le respect de certaines performances environnementales ou de critères de qualité paysagère).

Sources

Articles L.122-1-4 à L.122-1-10 du Code de l’urbanisme, modifiés par la loi ENE du 12 juillet 2010, par la loi ALUR du 24 mars 2014, par la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises du 18 juin 2014, et par la LAAF du 13 octobre 2014.

Pour plus de détails

Textes de lois et Code de l’urbanisme (notamment Articles L122-1-1 à L122-19, R*122-1 à R*122-5 et R*122-6 à R*122-14) consultables sur le site www.legifrance.gouv.fr