Démarches d'Inter-Scot

L'inter-Scot de l'aire métropolitaine lyonnaise

Le territoire d'application d'un SCOT correspond à un territoire administratif, qui ne reflète pas la réalité de l'espace métropolitain vécu par les habitants.
Pour y remédier, une démarche de coopération a été mise en place : l'InterScot, qui permet d'ouvrir un espace de dialogue entre une communauté d'acteurs, politiques et techniques, et de mise en cohérence de leur projet.
L'InterScot rassemble les différentes entités composant l'aire métropolitaine : 13 Syndicats mixtes porteurs de SCOT :

 

Initiée en 2001 à une échelle de territoire plus petite, la démarche Inter-Scot de l'aire métropolitaine lyonnaise a été officialisée en 2004 par la signature d'une convention.
Elle témoigne de la volonté politique des collectivités territoriales d'articuler leurs démarches de planification. En 2006, les Présidents des SCoT participant alors à la démarche ont validé un « Chapitre Commun » qui traduit les enjeux et les orientations partagés de la métropole. Ce document est intégré dans tous les SCOT de l'aire métropolitaine lyonnaise et fonde « l'esprit métropolitain » de chaque territoire. Il regroupe les quatre ambitions des acteurs de l'aire métropolitaine :

  • Accueillir 300 000 nouveaux habitants d'ici 2030.
  • Être une métropole nature protectrice de son environnement.
  • Avoir une organisation multipolaire décomposée en polarités connectées par le REAL, le futur RER lyonnais.
  • Devenir un espace complémentaire au service de l'attractivité économique.

Une actualisation du document a été réalisée en 2013. Retrouvez la nouvelle version qui est intégrée au PADD du SCOT des Monts du Lyonnais.

Les Présidents se rencontrent deux fois dans l'année pour traiter de thématiques métropolitaines en accord avec un programme de travail sur 4 ans. En parallèle, à peu près toutes les 6 semaines, les techniciens des syndicats mixtes se retrouvent avec leurs partenaires (Région Rhône-Alpes, RUL, Grand Lyon, Pôle métropolitain) pour échanger sur les difficultés techniques rencontrées pour leur SCoT, travailler sur des études thématiques ou territoriales, assister à des présentations, élaborer le programme annuel…
L'agence d'urbanisme de Lyon, avec l'appui de l'agence d'urbanisme de Saint-Étienne, anime et coordonne l'inter-Scot pour le compte des syndicats mixtes de SCOT.

⇒ Retrouvez toutes les productions de l'Inter-Scot (diagnostics métropolitains, livrets thématiques, …) et autres informations sur le site www.urbalyon.org/InterScot ainsi que de nombreux éléments dans la base documentaire.

La conférence des Scots ligériens

Mise en place début 2010 à l'initiative du Président du Conseil général et du Préfet de la Loire, la conférence des SCOT ligériens est une instance informelle d'évocation des grandes thématiques d'aménagement (démographie, économie, ressource en eau, …). Elle a pour objectifs de promouvoir des approches coordonnées entre les SCOT du bassin de vie ligérien et de développer leur articulation avec les politiques portées par le Conseil général et l'Etat.

Cette instance regroupe :

  • les syndicats mixtes porteurs de projet de SCOT dont le périmètre est situé dans la Loire (entièrement ou pour partie) : SCOT du Roannais, SCOT du Bassin du Sornin, SCOT Sud Loire, SCOT des Monts du Lyonnais, SCOT Loire Centre, SCOT des Rives du Rhône ;
  • les services du Conseil général de la Loire ;
  • l'agence d'urbanisme de la région stéphanoise, Epures ;
  • la Direction Départementale des Territoires de la Loire.

Pilotée par le Préfet de la Loire, la démarche se concrétise par plusieurs groupes de travail thématiques, animés par Epures, le Conseil général, l'ADEL 42 (agence de développement économique), la DDT, …

Retrouvez de nombreuses publications issues du travail en conférence des SCOT ligériens dans la base documentaire.

Autres démarches partenariales

Un ensemble d'outils pratiques pour préserver le foncier agricole

Vous êtes élu et vous souhaitez mobiliser des outils pour protéger le foncier agricole ?
Vous êtes agriculteur dans le Rhône et vous interrogez sur la constructibilité en zone agricole ?
Vous êtes un bureau d’étude en charge de projets d’aménagement (projets d’infrastructure, PLU, zone d’activité, etc.) pouvant concerner l’agriculture ?
Vous êtes propriétaire foncier (public ou privé) de terres agricoles ?

Un site internet " Ensemble, préservons le foncier agricole des territoires du Rhône et de la Métropole de Lyon " rassemble de multiples outils pour vous aider à prendre en compte les enjeux du foncier agricole dans tous vos projets !

Issu d’un travail partenarial mené par les acteurs du foncier agricole (dans le cadre du plan d'actions départemental de la charte "Agriculture, Urbanisme et Territoires" signée en 2012), ce site internet vous permettra de connaître également la démarche, les enjeux et les paroles d’élus sur la préservation du foncier agricole.

Un observatoire partenarial des zones d'activités économiques

L’observatoire partenarial des zones d’activités économiques du Rhône (OZAR) a été créé en 2008. Après plusieurs évolutions, le dernier partenariat a été scellé avec le Syndicat mixte du SCOT  des Monts du Lyonnais en 2015.

L’OZAR a désormais pour périmètre le département du nouveau Rhône (hors Métropole de Lyon) élargie à la commune de Jassans-Riottier (Ain) et à la communauté de communes Forez en Lyonnais (Loire). Il considère comme ZAE toute zone d’activités à vocation unique d’économie (industrie, commerce, services, artisanat) inscrite comme telle dans les documents d’urbanisme approuvés à l’exclusion des zones d’activités touristiques et agricoles.

Cet observatoire a pour objectif d’apporter aux partenaires une vision partagée des zones d’activités présentes sur le territoire et plus particulièrement de :

  • dresser un état des lieux des ZAE, appropriable par chacun,
  •  mieux appréhender l’avenir et mener des réflexions prospectives,
  •  mettre à disposition les éléments nécessaires à des diagnostics partagés,
  •  suivre les évolutions des ZAE et leur tissu économique dans la durée,
  •  proposer à l’exploitation certaines problématiques afférentes aux ZAE,
  •  venir appuyer les missions et les prérogatives de services publics de chaque partenaire.

Plus d'informations ici.

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