Les documents du SCOT des Monts du Lyonnais

version du 11/10/2016 (Scot approuvé, exécutoire depuis le 13/01/2017)

Rapport de Présentation

Ce document est composé de 2 tomes :

Tome 1 :

Il rassemble les éléments de constats (état des lieux) et de diagnostic du territoire des Monts du Lyonnais, et présente les enjeux stratégiques qui se dégagent de ces analyses :

  • Résumé non technique
  • Etat initial de l'environnement
  • Analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des 10 dernières années (2000-2010)
  • Diagnostic territorial
  • Diagnostic paysager

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Tome 2 :

Il explique la construction et le contenu du projet de Schéma de Cohérence Territoriale proposé sur les Monts du Lyonnais, les choix retenus pour établir le projet politique (PADD) et les règles de mise en œuvre (DOO), et en évalue les incidences :

  • Justification des choix du projet
  • Évaluation environnementale
  • Articulation du Scot avec les documents de normes supérieures
  • Outil de suivi et d'évaluation

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Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Ce document constitue le projet politique retenu pour le territoire des Monts du Lyonnais. Il fixe les grandes orientations stratégiques d’aménagement pour les 20 prochaines années, soit à un horizon 2037. Il affiche également des engagements communs des Scot de l'ensemble de l'aire métropolitaine.

Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)

Ce document regroupe l’ensemble des règles du SCOT et exprime ainsi réglementairement les orientations du PADD ainsi que les choix « politiques » des élus du territoire. Il s’agit du seul document opposable du SCOT : une fois adopté, il sert de guide à l’écriture des documents sectoriels (comme les PLU, les PLH, …) qui doivent être rendus compatibles avec ses prescriptions.

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Délibérations

  • prise lors du Comité Syndical du 11 octobre 2016, à 39 voix pour et 1 abstention

Délibération D29-2016 d'approbation du Scot des Monts du Lyonnais

et son annexe 1 : synthèse des modifications apportées au projet de Scot arrêté pour prendre en compte les avis et observations émises dans la cadre des consultations réglementaires et de l'enquête publique

  • prises lors du Comité Syndical du 23 février 2016, à l'unanimité des membres présents.

Délibération D03-2016 tirant le bilan de la concertation réalisée pour l'élaboration du Scot des Monts du Lyonnais, avec présentation du dispositif mis en place dans ce cadre.

Délibération D04-2016 d'arrêt du projet de Scot des Monts du Lyonnais.