Rapport et conclusions de la commission d'enquête publique

L'enquête publique sur le projet de Scot des Monts du Lyonnais (arrêté le 23 février 2016) s'est déroulée du 20 juin au 22 juillet 2016.

Retrouvez les documents de la commission d'enquête ci-après :

Conformément à l'article 8 de l'arrêté n°A02-2016 du Syndicat du Scot, ces documents seront tenus à la disposition du public au siège du Syndicat ainsi que dans les 34 Mairies du territoire pendant 1 an.

Dossier d'enquête, partie 1 :

PDF Arrêté n° A 02-2016 relatif à l'organisation de l'enquête publique sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) des Monts du Lyonnais (arrêté le 23/02/2016)

Avis d'enquête publique

Projet de Scot : Rapport de Présentation

Tome 1 :

  • Résumé non technique
  • Etat initial de l'environnement
  • Analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des 10 dernières années (2000-2010)
  • Diagnostic territorial
  • Diagnostic paysager

PDF Télécharger le tome 1 du rapport de présentation du projet de Scot des Monts du Lyonnais arrêté le 23/02/2016.

Tome 2 :

  • Justification des choix du projet
  • Evaluation environnementale
  • Articulation du Scot avec les documents de normes supérieures
  • Outil de suivi et d'évaluation

PDF Télécharger le tome 2 du rapport de présentation du projet de Scot des Monts du Lyonnais arrêté le 23/02/2016.

 

Projet de Scot : Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le projet politique : grandes orientations et objectifs pour le territoire des Monts du Lyonnais, organisé en 3 axes d'intervention.

Projet de Scot : Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)

Ensemble des règles du SCOT, expression réglementaire des orientations du PADD ainsi que des choix « politiques » des élus du territoire. Il s’agit du seul document opposable du SCOT : une fois adopté, il sert de guide à l’écriture des documents sectoriels (comme les PLU, les PLH, …) qui doivent être rendus compatibles avec ses prescriptions.

PDF Télécharger le DOO du projet de Scot des Monts du Lyonnais arrêté le 23/02/2016.

Dossier d'enquête, partie 2 :

Délibérations prises lors du Comité Syndical du 23 février 2016,

à l'unanimité des membres présents.

PDF Délibération D03-2016 tirant le bilan de la concertation réalisée pour l'élaboration du Scot des Monts du Lyonnais, avec présentation du dispositif mis en place dans ce cadre.

PDF Délibération D04-2016 d'arrêt du projet de Scot des Monts du Lyonnais.

 

PDF Avis de l'autorité environnementale

Avis mentionné aux articles L.122-1 et L.122-7 du Code de l’Environnement et à l’article L.104-6 du Code de l’Urbanisme, reçu le 06/06/2016

Dossier d'enquête, partie 3 :

Avis reçus de la part des structures consultées dans les délais réglementaires

Personnes Publiques Associées :

Commissions et autres structures :

PDF Téléchargez l'ensemble des avis (hors communes) reçus dans les délais réglementaires de consultation

32 des 34 Communes du territoire :

PDF Téléchargez l'ensemble des avis des communes reçus dans les délais réglementaires de consultation

Hors dossier d'enquête publique :

Avis reçus hors délai de consultation réglementaire (réputés favorables)

Le syndicat du Scot a néanmoins souhaité publier sur son site Internet les avis de structures reçus après expiration du délai réglementaire (3 mois), au fur et à mesure de leur réception.