Historique & objectifs

Les élus des Monts du Lyonnais ont souhaité s'engager dans une démarche de SCOT, et ce d'autant plus naturellement qu'ils travaillaient ensemble depuis plus de 30 ans au sein du SIMOLY.
Après de nombreuses et longues discussions, l'arrêté interpréfectoral n° 2009-4116 du 7 août 2009 a établi le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) des Monts du Lyonnais, à cheval sur les deux départements du Rhône et de la Loire. Ce périmètre a évolué le 27 septembre 2014 par application de la loi ALUR (adjonction de Chazelles sur Lyon, initialement dans le SCOT Sud Loire) ; un nouvel arrêté de périmètre a été pris le 30 octobre 2014.

PDFArrêté interpréfectoral n° 2009-4116 du 7 août 2009 portant création du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale des Monts du Lyonnais.

PDF Arrêté interpréfectoral n° 2014 303-000 du 30 octobre 2014 relatif à l'évolution du périmètre du SCoT des Monts du Lyonnais

Ainsi, expression d’un projet sur du long terme, le SCOT permettra d’organiser collectivement le développement et de mettre en cohérence les politiques et les actions pour les (désormais) 34 communes du périmètre, comprenant 2 intercommunalités côté Rhône (Communautés de communes Les Hauts du Lyonnais et Chamousset en Lyonnais) et 1 intercommunalité côté Loire (Communauté de communes de Forez en Lyonnais). Ce territoire accueille près de 40 000 habitants au total.

La création du syndicat mixte du SCOT des Monts du Lyonnais qui porte la démarche a été entérinée par l’arrêté interpréfectoral n° 4032 du 4 juin 2010.

PDFArrêté interpréfectoral n° 4032 du 4 juin 2010 portant création du syndicat mixte du SCOT des Monts du Lyonnais

Après la désignation des délégués par chaque structure membre du SCOT, puis l’élection du Président et des Vice-Présidents, le comité syndical a délibéré le 31 août 2010 afin de lancer la procédure d’élaboration du SCOT, en décidant des modalités de concertation et en fixant des objectifs auxquels le SCOT devra répondre :

  • Un des axes forts du projet du territoire réside dans la maîtrise de son attractivité. Il s'agit de limiter le phénomène de périurbanisation des Monts du Lyonnais et ses effets négatifs en terme de développement durable du territoire. Maîtriser l’urbanisation et veiller à sa qualité en dotant le territoire d’outils d’urbanisme cohérents à l’échelle des Monts constitue une étape de ce projet plus global.
  • Il importe également d’élaborer un projet de développement cohérent et partagé. Le SCOT permettra de renforcer la vision actuelle globale de notre espace. Il coordonnera les actions menées en matière d’aménagement du territoire et veillera à la cohérence des politiques sectorielles centrées notamment sur les questions d’urbanisme, d’équipements, d’habitat, de transports, d’économie et d’agriculture.
  • Il est impératif de garantir un développement durable des Monts du Lyonnais. Le SCOT traduira un projet de territoire soucieux de l’avenir et donc fondé sur les principes du développement durable. Les orientations du schéma auront pour finalité de satisfaire les besoins économiques, tout en assurant la mixité sociale, la qualité de l’environnement et la préservation des ressources naturelles.
  • Enfin, il est essentiel que ce développement soit solidaire. Le SCOT devra inciter chaque partie du territoire à s’inscrire dans un développement commun afin que celui-ci soit équitable pour tous. Le schéma devra assurer une répartition équilibrée des fonctions qui sont inhérentes à un bassin de vie, sur l’ensemble de son périmètre, selon les potentialités de chacun et dans le respect des orientations fixées.

Pour conclure, il s’agit de coordonner les objectifs propres à un territoire avec les projets et contraintes de niveau national et international.

La démarche engagée donne l’occasion d’initier un débat public sur l’évolution de notre espace. Cela se concrétisera par une concertation qui a vocation à informer et à recueillir l’avis de la population (habitants, associations…) pendant toute la durée de l’élaboration du projet.

PDFDélibération n°03-2010 du 31 août 2010 prescrivant l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale des Monts du Lyonnais, les objectifs poursuivis et les modalités de concertation.