Procédure et étapes d’élaboration d’un SCoT

La procédure de mise en œuvre d'un SCOT laisse une grande initiative aux collectivités locales pour la conduite du projet et le contenu des documents. Cependant, elles doivent respecter un cadre juridique déterminé et ont l’obligation d’organiser une enquête publique et une concertation avec les habitants.
Programmé sur une durée de 20 ans, chaque SCOT doit être suivi et réexaminé au moins tous les 10 ans pour s'adapter aux évolutions.

Les SCOT ne sont pas élaborés directement par les communes, mais par un établissement public de coopération intercommunale ou un syndicat mixte qui est en charge également de leur suivi et de leur révision.
Le projet de périmètre est déterminé - dans les conditions prévues par la loi - par les communes ou leurs groupements, et publié par le préfet.
Une délibération précise les modalités de la concertation qui doit être organisée tout le long de la procédure d’élaboration.

Les études nécessaires à l’élaboration des différents documents constitutifs du SCOT sont ensuite lancées.
Le préfet porte à la connaissance de l’établissement public les dispositions particulières (directive territoriale d’aménagement, servitudes d’utilité publique…) applicables au territoire ainsi que les projets d’intérêt général.
Au vu du diagnostic territorial, l’établissement public établit un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) et doit débattre de ses orientations générales au moins 4 mois avant l’examen du projet de schéma en assemblée délibérante.

Après avoir tiré le bilan de la concertation et constitué le dossier, le projet de SCOT est arrêté par une délibération de l’établissement public. Ce projet arrêté est ensuite transmis aux Personnes Publiques Associées (PPA), qui ont trois mois pour remettre leur avis après réception du dossier.
Le projet de SCOT est alors soumis à enquête publique (qui dure entre 1 et 2 mois).
Enfin, éventuellement modifié, le projet est approuvé par l’organe délibérant de l’établissement public et devient exécutoire 2 mois après sa transmission au Préfet.