Qu'est-ce qu'un SCOT ?

La société connaît de grandes mutations en matière d’urbanisme, liées aux évolutions des modes et lieux de vie, des déplacements, du développement économique… Pour répondre à ces changements, il est nécessaire d’avoir une vision d’ensemble du territoire et de son développement.

Depuis 2000, les SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) permettent de définir, à l’échelle de plusieurs communes, et pour une période de 20 ans, les règles globales applicables à un territoire ou bassin de vie pour assurer son équilibre, la diversité de ses fonctions, la mixité sociale et le respect de l’environnement.
Construits sur ces trois grands principes, ils constituent de véritables outils de développement des territoires à long terme. Il s’agit à la fois de documents d’urbanisme et de démarches de projet.

Les SCOT fixent les objectifs et orientations générales en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme pour les années à venir en prenant en compte, harmonisant, et coordonnant les politiques sectorielles :

  • de l’habitat social et privé ;
  • des infrastructures de voirie et de transports collectifs ;
  • des déplacements ;
  • de développement économique ;
  • d’implantation commerciale ;
  • de protection de l’environnement.

Il convient d'assurer le développement maîtrisé, équilibré et organisé d'un territoire qui prenne en compte toutes les facettes de l'aménagement tout en assurant leur mise en cohérence.

Chaque SCOT est composé de trois documents :

  • un Rapport de présentation (qui contient un diagnostic, un état initial de l’environnement, un phasage éventuel ainsi que les incidences prévisibles sur l’environnement)
  • un Projet d’Aménagement et de Développement Durables - PADD,
  • un Document d’Orientations et d’Objectifs - DOO (qui précise l’organisation de l’espace, les sites à protéger, les grands équilibres entre l’urbain et le rural, les objectifs d’équilibre social de l’habitat, l’articulation des transports avec l’urbanisation, les objectifs de services et d’équipements. Il prend également en compte la préservation de l’environnement et la prévention des risques.)