Compatibilité des documents d’urbanisme locaux avec le SCOT

Le SCOT est un document stratégique qui définit des orientations cadres suffisamment générales pour pouvoir être appliquées sur l’ensemble des communes composant le territoire.
C’est aussi un document réglementaire opposable juridiquement aux PLU qui doivent les décliner sur le terrain de manière concrète selon un principe de compatibilité (qui à la différence du principe de conformité autorise des adaptations pour peu qu’elles soient respectueuses des orientations fixées par le SCOT et laisse donc des marges de manœuvre aux communes).

Les délais de mise en compatibilité

  • Plan Local d’Urbanisme (PLU) et Cartes communales : 1 an à compter de l’approbation du SCOT, sauf si la mise en compatibilité nécessite d'engager une procédure de révision du document d'urbanisme (alors, le délai est de 3 ans) - délais modifiés par la loi ALUR du 24 mars 2014.
  • Plan d’Occupation des Sols (POS) : immédiatement - attention (loi ALUR) : les POS seront caducs à compter du 1er janvier 2016 (retour à l'application du règlement national d'urbanisme RNU), sauf si une procédure de révision pour élaboration d'un PLU a été engagée.

Le guide de mise en œuvre du SCOT

Un mode d’emploi, guide technique de mise en œuvre, sera créé afin d’aider les 34 communes du territoire et les 3 communautés de communes dans leur exercice de traduction des orientations du SCOT (approuvé) dans leur document d’urbanisme local. Ce guide n’aura pas de valeur juridique et ne dispensera donc pas de lire le DOO dont seules l’écriture et la cartographie sont porteuses de cette valeur.