Syndicat Mixte porteur du SCOT : périmètre et délégués

Créé en 2010, ce syndicat mixte est structure porteuse pour le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) des Monts du Lyonnais. Il a pour seule compétence l’élaboration, l’approbation, le suivi, l’évaluation, la révision du SCOT.
Juridiquement, il s’agit d’un syndicat mixte dit « fermé » (sans fiscalité propre) : ses membres sont les 3 communautés de communes des Monts du Lyonnais (2 du Rhône et 1 de la Loire).
Dans un premier temps, le syndicat est donc chargé d’élaborer les documents du SCOT et d’animer cette démarche. Après l’approbation du SCOT, le syndicat mixte poursuivra sa mission de veille concernant l’impact du SCOT sur le territoire, il veillera à la compatibilité des documents d’urbanisme locaux avec le SCOT, et préparera sa révision.

PDFStatuts du syndicat mixte du SCOT des Monts du Lyonnais (arrêté interpréfectoral du 8 janvier 2015)

Carte interactive

Présentation du périmètre du SCOT et des délégués représentant les 34 communes.

En passant votre souris sur une commune du SCOT, une « bulle » apparaîtra pour vous indiquer le(s) délégués titulaire(s) et suppléant(s) la représentant au comité syndical (référents SCOT).

Carte actualisée le 03/02/2015.